Mentions légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, il est précisé aux utilisateurs du site www.neofermeture.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse www.neofermeture.com, est édité par :
GMS ALU
Société par actions simplifiée au capital de 3 330 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Évreux sous le numéro 828 692 236
Numéro SIRET : 828 692 236 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88828692236
Siège social :
Village d'Artisans de la Lisière
27340 Pont-de-l’Arche – France
Adresse e-mail : contact@neofermeture.com
Téléphone : 02 78 98 88 85
Le directeur de la publication est :
Monsieur Gary PEIXOTO
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
Siège social : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Téléphone : 1-613-241-2828
Assistance : assistance@shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.neofermeture.com, notamment les textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, icônes, documents téléchargeables, ainsi que leur mise en forme, sont, sauf mentions contraires, la propriété exclusive de GMS ALU ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de GMS ALU, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
4. Responsabilité
La société GMS ALU s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.neofermeture.com. Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.
Toutefois, GMS ALU ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, GMS ALU décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site
- pour toute survenance de bogues
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
- et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur applicable à la protection des données personnelles, et notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les informations collectées via le site sont destinées à GMS ALU et sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des demandes, des commandes, de la relation commerciale et, le cas échéant, du service après-vente.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante :
contact@neofermeture.com
La demande devra être accompagnée de tout élément permettant de justifier de l’identité du demandeur.
6. Cookies
Le site www.neofermeture.com peut utiliser des cookies ou traceurs permettant d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience du site et d’assurer son bon fonctionnement.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies, sous réserve que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
